RH & Formation

📄 Exécution du contrat de travail

Pouvoir de gestion de l’employeur

Pouvoir disciplinaire de l’employeur

• Définition très large de la sanction:
• Différents types de sanctions :
• Procédure disciplinaire:
• Prescription :
• Non cumul des sanctions disciplinaires :
• Interdiction des amendes :
• Refus de la sanction :
• Contrôle du juge :

Modification du contrat de travail

Modification de conditions non substantielles :

Modification de conditions substantielles :

Obligations en matière de paye

Bulletin de paye

Obligations de forme découlant de la paye

Obligations déclaratives liées à la paye

Remboursement de frais au salarié :

Avantage en nature :

Intéressement et participation extra légales :

Congés payés :

Chèques vacances :

Chèques restaurant :

Suspension contrat de travail

Maladie banale

• Obligations du salarié malade
• Effets de la maladie sur le contrat de travail
• Effets de la maladie sur le salaire
• Maladie, cause de licenciement ?

Accident de travail et maladie professionnelle

Maternité

• Grossesse et contrat de travail :
• Congé maternité :

Congé parental

Rupture du contrat de travail

Démission

• Notification de la démission :
• Rétractation et acceptation de la démission :
• Préavis de la démission :
• Heures d’absence pour recherche d’emploi :
• Inobservation du préavis :
• Démission « abusive » :

Licenciement

• Licenciement pour motif personnel (non économique) :
• Procédure à suivre :
• Motifs de licenciement :
• Exceptions :
• Licenciement pour motif économique :
• Notion de licenciement économique :
• Licenciement individuel pour motif économique :
• Licenciement « Collectif » pour motif économique :
• Nouvelles dispositions (loi du 2 août 1989) applicables à tous les licenciements économiques et non économiques) :
• Le doute « profitable au salarié »
• Licenciement salarié de plus de 50 ans (contribution Delalande) :
• Les droits des salariés licencies :
• Préavis ou délais congé :
• Indemnité de licenciement :
• Licenciement irrégulier ou abusif :
• Irrégularité de forme :
• Irrégularité de fond :
• La transaction

Retraite

• Le départ à la retraite (initiative du salarié) :
• La mise en retraite (initiative de l’employeur) :
• La mise en retraite analysée comme licenciement :